(21-02-2024) - DBT confirme l'éligibilité de la réduction d'IR pour les versements au titre de l'augmentation de capital en cours

Éligibilité à la réduction d’IR pour les personnes physiques des versements effectués au titre de l’augmentation de capital de près de 8 M€

Brebières, le 21 février 2024,

Dans la cadre de son augmentation de capital avec maintien du DPS en cours ayant fait l’objet d’un communiqué détaillé publié le 15 février 2024 et disponible sur le site de la Société https://www.dbt.fr/augmentation-de-capital, DBT informe les souscripteurs personnes physiques de l’éligibilité des versements au titre de la souscription directe au capital de la Société au dispositif IR-PME.

Les versements au titre de la souscription directe au capital de DBT peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt est en principe égale à 18% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le souscripteur doit notamment satisfaire aux conditions suivantes :

• Être une personne physique (entreprise individuelle ou particulier)
• Être domicilié fiscalement en France
• Prendre l’engagement de conserver les titres qui lui seront alloués au titre de sa souscription pendant 5 ans.

Les investisseurs susceptibles de bénéficier de cette disposition sont invités à prendre attache avec leur conseiller fiscal pour évaluer leur situation personnelle au regard de la réglementation applicable.